Mutualité Française - Rapport d'activité 2019

Covid-19, les régulateurs temporisent Fin avril 2020, l’Eiopa a fait savoir qu’elle souhaitait prendre le temps d’évaluer l’impact de la crise économique avant de proposer des changements à la réglementation et qu’elle ne rendrait à la Commission européenne son « avis » sur la révision du cadre prudentiel de Solvabilité 2 qu’en décembre et non plus en juin. L’Amice a appelé à des mesures rapides afin de corriger « des défauts du régime de Solvabilité 2 » soulignés par la crise des marchés financiers qui a mis à mal les ratios de solvabilité. Par ailleurs, afin que les organismes assureurs puissent se concentrer sur la continuité de leur activité et l’évaluation et la gestion des effets de la crise du Covid-19, l’Eiopa a accordé des délais supplémentaires pour une partie de la communication financière Solvabilité 2, demande d’exception qui avait été portée par la FNMF. SOLVABILITÉ 2, DES AVANCÉES OBTENUES LaréglementationprudentielleSolvabilité2,entréeenvigueur le 1 er janvier 2016, prévoyait des clauses de révision portant, d’unepart, sur la formule standard (revuede2018) et, d’autre part, sur lepaquet «Branches longues» (lesorganismes ayant des engagements à long terme) (revue 2020). La Mutualité Française a répondu aux différentes consultations, en lien avec l’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (Amice). Le9mars2019, laCommissioneuropéenneapublié la version définitivede la révision2018. LaMutualitéFrançaiseaobtenu lemaintienducalibragepour lasantéet l’assouplissement des conditions d’exigibilité des actions à long terme bénéficiant d’un allègement du critère d’exigence en fonds propres. Dans le cadre de la révision2020, laCommission européenne a demandé un avis technique le 11 février 2019 à l’Autorité européennedes assurances et des pensions professionnelles (Eiopa). Là encore, la Mutualité Française a répondu à l’ensembledes consultations ensoulignant que cette révision nedevrait se traduireni par une augmentationgénéraliséeet infondée du besoin en fonds propres de ses membres, ni par unecomplexitéaccrueenmatièredecalcul et communication financière. LaMutualité Française a aussi fait part de ses préoccupations par rapport aux propositions de l’Eiopa, plus particulièrement sur les branches longues, à la Commission européenne, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et au ministre de l’Économie et des Finances. APPUYER LES MUTUELLES DANS L’ÉVOLUTION DE LEURS MÉTIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT Agir Servir Animer COVID-19 : LA FÉDÉRATION SE MOBILISE POUR LES MUTUELLES Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Fédération s’est particulièrement mobilisée aux côtés des pouvoirs publics pour soutenir ses Services de soins et d’accompagnementmutualistes (SSAM). Depuis le début de l’épidémie, elle a participé chaque semaine à deux réunions de coordination. La première était organisée par laDirection générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère de la Santé. La seconde a pris la forme d’un comité partenarial « petite enfance » organisé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Par ailleurs, la Mutualité Française a mis en place un groupe de contacts dédié aux gestionnaires d’établissements et services mutualistes. Réuni chaque semaine par visioconférence,ilapermisdedisposerd’unevisionexhaustive de la situation en régions, de partager l’information sur les mesures mises en place et de relayer auprès des pouvoirs publics les préoccupations et les difficultés rencontrées par établissements sur le terrain. Enfin, une réunion hebdomadaire a été organisée avec l’Association nationale des employeursmutualistes (Anem) afind’aborder toutes les questions sur les ressources humaines et leurs impacts sur le fonctionnement des SSAM. Les directrices générales et directeurs généraux des mutuelles complémentaires santé ont également bénéficié d’unaccompagnement dédié. Réunis chaque semainedans le cadre d’une visio-conférence, les dirigeants ont pu partager leurs expériences, leurs difficultés opérationnelles, disposer d’analyses juridiques des textes parus en urgence, faire part de leurs attentes vis-à-vis de la Fédération, assurant l’interface avec les pouvoirs publics. Par ailleurs, pour informer plus largement l’ensemble du Mouvement, un dossier stratégique a été mis en ligne sur l’intranet fédéral. Actualisé en continu, il regroupe toutes les informations, les recommandations duministère de la Santé, les outils de communication ainsi que les actions mises en place par la Mutualité Française durant cette crise sanitaire. 40 Mu t u a l i t é F r a n ç a i s e RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ 2019