Mutualité Française - Rapport d'activité 2019

dans l’évolution Appuyer les mutuelles de leurs métiers et leur environnement La Mutualité Française déploie son expertise juridique et fiscale auprès des mutuelles. Elle les accompagne dans l’évolution de leurs métiers et de leur environnement. La Fédération s’est aussi fortement mobilisée dès le début de l’épidémie de Covid-19 afin de décrypter l’information diffusée par les pouvoirs publics et de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. RESTE À CHARGE ZÉRO 100 % SANTÉ, DES OUTILS AU SERVICE DES MUTUELLES Afin d’accompagner au mieux les mutuelles dans la mise en œuvre de la réforme, la Mutualité Française a diffusé des outils d’analyse d’impact et documents de référence. Un guide de mise en œuvre de la réforme a été mis à la disposition des mutuelles en février 2019. Chacune des quatre parties (« Impact sur les garanties », « Impacts financiers », « Impacts juridiques » et « Impacts sur les systèmes d’information et de gestion ») a fait l’objet de mises à jour régulières tout au long de l’année. En plus de ce guide, la Mutualité Française a diffusé un outil d’analyse de l’impact économique de la réforme, des fichiers sur les nomenclatures et tarifs optique/ audio/dentaire, sans oublier différents supports de communication. L’année 2019 a également été rythmée par trois réunions d’information et d’échanges avec les mutuelles (février, mai et novembre), qui ont rassemblé près de 200 participants. UNE EXPERTISE JURIDIQUE ET FISCALE TRÈS SOLLICITÉE En 2019, la Mutualité Française a répondu à près de 500 questions juridiques et fiscales des mutuelles, comme en 2018. Par ailleurs, 15 saisines du Conseil supérieur de la Mutualité (CSM) ont été comptabilisées, ainsi que 18 saisines du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Dans le même temps, 18 réunions se sont tenues à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). S’agissant de l’activitédemédiation, en tenant comptedesmails traités par leSVP Fédéral jusqu’au mois de septembre 2019, le nombre de dossiers traités s’élève à 3 167. Quelques 781 avis ont été notifiés durant cette même année, en hausse de 43% sur un an. Un nouveau système de gestion des saisines du médiateur est entré en vigueur en janvier 2020. Pour une meilleure prise en compte des actifs verts En réponse à une consultation de l’Eiopa portant sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la réglementation Solvabilité 2, la Mutualité Française a demandé, en mars 2019, un choc réduit pour les actifs verts afin d’inciter les assureurs à investir davantage dans cette classe d’actifs. 39 Mu t u a l i t é F r a n ç a i s e RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ 2019