25 RAPPORT D ’ ACT I V I T É 2021 _MUTUALITÉ FRANÇAISE LE PROJETROC ENCOURSDEDÉPLOIEMENT Le dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) doit permettre aux mutuelles et aux hôpitaux d’échanger plus facilement. Le 18 mai 2021, un accord a enfinmarqué l’aboutissement de sept ans de travaux techniques et d’échanges politiques. ROC se déploie désormais dans les hôpitaux et les complémentaires santé. AGIR AU QUOTIDIEN De son côté, la Direction générale des finances publiques a modifié ses systèmes d’information et le travail de ses comptables publics pour optimiser la gestion comptable hospitalière. Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place, depuis le début de l’année 2021, un dispositif d’accompagnement pour aider les hôpitaux publics à adapter leur processus de facturation et à mettre à jour leurs logiciels de gestion administrative. Après plus de deux années d’expérimentation avec plusieurs complémentaires et cinq établissements hospitaliers, le dispositif ROC est maintenant en phase de généralisation. Une cinquantaine d’hôpitaux étaient en production à fin mars 2022 et plus de 350 établissements devraient l’être fin 2022. Une expérimentation avec les cliniques privées devrait démarrer au second semestre 2022. Du côté des complémentaires santé, 20 % des personnes protégées sont déjà couvertes et 80 % pourraient l’être à fin 2022. Après plusieurs années de travail avec la Direction générale de l’offre de soins, la Direction de la Sécurité sociale, la Direction générale des finances publiques et la Caisse nationale d’assurance maladie, l’ensemble des fédérations de complémentaires santé ont signé le 18 mai 2021 un accord cadre national permettant de simplifier et dématérialiser les échanges entre les hôpitaux publics et les complémentaires santé, facilitant ainsi la pratique du tiers payant à l’hôpital. L’accord a également été signé par l’ensemble des fédérations hospitalières (FHF, Unicancer, Fehap, Fnehad, FHP). Tous se sont mobilisés pour aboutir à cet accord. Les complémentaires et leurs opérateurs ont fortement investi dans leurs systèmes d’information afin de les adapter à ROC. L’association Inter-AMC a également financé et piloté la mise en place de plusieurs outils pour permettre de simplifier l’accès aux complémentaires santé et la connaissance de la couverture complémentaire des patients.
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